Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir la relation contractuelle entre PREMIERE VISION, société par actions simplifiée au capital de 10 050 352 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 403 131 956, et dont le siège social est situé 59 quai Rambaud, 69002 Lyon, et le Client dans le cadre de la vente de Produits (tels que définis à l’article 2 des CGV) par le biais du site internet https://premierevision.com de PREMIERE VISION et notamment de sa boutique en ligne. Les Produits proposés par PREMIERE VISION sont à destination exclusive des professionnels. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations afférents aux CGV. A ce titre, le Client reconnait que ses obligations essentielles au titre des CGV sont les suivantes : (i) transmettre toutes les informations et/ou éléments et/ou accomplir toutes les démarches nécessaires à la livraison des Produits (tels que définis à l’article 2 des CGV) par PREMIERE VISION, (ii) procéder au paiement intégral du prix des Produits (tels que définis à l’article 2 des CGV) De son côté, PREMIERE VISION reconnait que son obligation essentielle est de livrer les Produits (tels que définis à l’article 2 des CGV) dans les délais convenus. 

« Client » désigne la personne morale ou physique, agissant en qualité de professionnel, passant une commande de Produits à partir du Site. « PREMIERE VISION » désigne la société qui organise le Salon et dont les coordonnées sont indiquées en article 1 ci-dessus. « Produits» désigne les produits proposés à la vente par PREMIERE VISION au travers du Site. Les Produits proposés, sans que cette liste soit limitative, sont entre autres des publications, celles-ci désignant notamment des gammes de couleurs. « Site » désigne le site internet de la société PREMIERE VISION renvoyant à l’adresse url : https://www.premierevision.com et à son sous domaine : https://fashion-resources.premierevision.com/. « Salon » désigne ensemble un salon organisé par la société PREMIERE VISION. 

 3. OPPOSABILITE DU CONTRAT 

Toute commande de Produits passée par le Client via le Site implique l’acceptation, sans réserve, du Client des CGV dont le Client reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions. Le Client reconnait prendre connaissance et valider les stipulations des CGV préalablement à la passation de sa commande en cliquant sur la case à cocher ou équivalent « J’accepte les conditions générales de vente ». Sauf stipulation contraire, les CGV priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre PREMIERE VISION et le Client. PREMIERE VISION peut être amenée à devoir adapter ou modifier les CGV. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des CGV restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Tout Client doit nécessairement s'identifier pour valider sa commande. Pour ce faire, tout Client doit renseigner les champs obligatoires minimums qui lui sont demandés sur le Site. Le Client doit remplir avec exactitude les champs mis à sa disposition, dans lesquels il fera figurer les informations nécessaires à son identification à savoir : ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique, société et adresse postale de la société, fonction. Dans le cadre de la gestion de sa commande, le Client s’engage à communiquer des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées se révèlent fausses, inexactes ou incomplètes, PREMIERE VISION se réserve le droit d’annuler la commande passée par le Client sans que ce dernier ne puisse prétendre à la moindre indemnité. Par ailleurs, la responsabilité de PREMIERE VISION ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la commande résultant de la communication par le Client d’informations fausses, inexactes ou incomplètes. Le Client s’engage à informer PREMIERE VISION de tout changement relatif à ces informations. 

 Les modes de paiement acceptés par PREMIERE VISION sont les cartes bancaires (VISA, MASTER CARD). Le Client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué entre banques lors de la transaction. Le Site utilise les technologies de paiement sécurisé (Secure Socket Layer – SSL), garantissant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires du Client lors des transactions. Ces transactions sont assurées par une banque. Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité après validation du paiement en ligne sur le Site, au jour de la commande. La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement effectif des centres de paiement bancaire. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Toutes les informations communiquées par le Client lors de la passation de sa commande engagent ce dernier. PREMIERE VISION ne saurait être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait aux saisies du Client. Après validation de sa commande, le Client reçoit un email de confirmation de commande, envoyé automatiquement à l’adresse électronique du Client, contenant un lien vers sa facture.

 Les Produits commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de PREMIERE VISION jusqu’au complet paiement du prix par le Client. La commande passée sera considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement effectif de la commande par les centres de paiement habilités. En cas de refus du paiement de la commande par les centres des paiement habilités, la commande sera automatiquement annulée. Le Client sera prévenu dès que possible si PREMIERE VISION se trouve dans l’impossibilité d’exécuter la commande. PREMIERE VISION se réserve en outre le droit d’annuler une commande d’un Client avec lequel existerait un litige. 

 Le Client aura la possibilité soit de récupérer les Produits lors du Salon soit de les recevoir par voie postale, à l'adresse indiquée au moment de la commande. PREMIERE VISION ne pourra à aucun moment être tenue responsable d'un défaut de livraison dû à une erreur dans les informations communiquées par le Client ou au transporteur.

Les Produits vendus par PREMIERE VISION à la suite d’une commande du Client ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. En application des dispositions de l’article 1218 du Code civil, les obligations de PREMIERE VISION seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure. De convention expresse, sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : pandémie, guerre, émeute, incendie, grève générale, catastrophe naturelle, pénurie de matière première, grève des transports, même si les conditions légales et jurisprudentielles de la force majeure ne sont pas réunies. 

 Compte tenu de la spécificité de la nature des Produits considérés et du savoir-faire indispensable nécessaire à l’exécution des obligations de PREMIERE VISION au titre des CGV, les Parties conviennent expressément d’exclure l’application des dispositions des articles 1221 et 1222 du Code civil. 

 Eu égard à la durée des Produits considérés, le Client et PREMIERE VISION conviennent d’exclure l’application des dispositions de l’article 1195 du Code civil.